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La Cour d'Appel de Grenoble couvre trois départements: Isère, Drôme et Hautes-Alpes.

La cour d'appel, ce n'est pas seulement le lieu où l'on juge au second degré les litiges frappés d'appel, c'est aussi :
Près de 1 700 000 habitants,
4 433 488 millions d'Euros de budget annuel
5 tribunaux de grande instance,
12 tribunaux d'instance,
10 conseils de prud'hommes,
 5 tribunaux de commerce,
 5 établissements pénitentiaires et 29 établissements recevant des mineurs,
plus de 40 000 m2 de bâtiments judiciaires

151 magistrats professionnels et 475 fonctionnaires des services judiciaires
411 fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
120 fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse
71 magistrats consulaires, 7 greffiers de commerce et leurs personnels
488 conseillers prud'hommes,
74 conciliateurs de justice, 39 assistants de justice, 54 agents temporaires, 26 agents de justice
8 avoués à la cour
590 avocats
234 notaires(Isère 147, Hautes-Alpes 22, Drôme 65)
72 huissiers de justice, (Isère 48, Hautes-Alpes 6, Drôme 18)
7 commissaires priseurs,
635 experts judiciaires,
959 officiers de police judiciaire.


La cour d'appel de Grenoble, c'est chaque année 40 000 décisions civiles, 12 000 jugements pénaux et 20 000 ordonnances pénales, 100 000 procès verbaux de police et de gendarmerie pour crimes, délits et contraventions de 5ème classe.

Si l'on compte ceux qui servent la justice, ceux qui y recourent et ceux qui la subissent, c'est plus de 1/6 de la population qui, chaque année, est concerné par l'institution judiciaire.
source:site Internet de la Cour d'appel

Cour d'Appel de Grenoble

Place Firmin Gautier
BP110  38019 Grenoble Cedex1
04-3821-2121

Tribunal Administratif

2place de Verdun BP1135 38022 Grenoble Cedex1
04-7642-9000

Tribunal de Grande Instance

10 rue du Tribunal 38300 Bourgoin-Jallieu
Tribunal pour Enfants BP648. 04-7428-7878
Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale 04-7428-7878
Transféré sur Vienne début 2010

Tribunal d'Instance

12 rue du Tribunal 38307 Bourgoin
04-7828-8929

Conseil des Prud'hommes

43 boulevard Saint-Michel 38300 Bourgoin
04-7493-3050

TOTEM Saint-Quentin-Fallavier

Association pour l'accueil des familles,rue des marronniers
visiteurs et intervenants au centre pénitentiaire   
cedex44  38070 St-Quentin Fallavier
Permanence- local porte du centre pénitentiaire
tous les jours sauf dimanche-lundi 9:00-16:30

Maison des Avocats

Retirer un bon de consultation gratuite
Place du 19-Mars 1962. 38300 Bourgoin
un par personne, pour les personnes non imposables      04-7428-2065
RMIstes,demandeurs d'emploi faiblement ou non indemnisés.
Utilisable auprès de n'importe quel avocat de son choix
permanence 14:00-16:00 sauf mercredi

MRAP
Mouvement contre le Racisme et l'Antisémitisme entre les Peuples. président M.Fabre   04-7832-4272
22 rue de la République 38230 Pont de Chéruy

Numéro National d'Aide aux Victimes

Ministère de la Justice, Place Vendome
no azur 0-810-098609 prix d'un appel local.
Lundi � Samedi 10:00-22:00

Recours Sinistres Assistance

51rue de la Liberté 38300 Bourgoin-Jallieu
04-7457-1020

Service d'Aide aux Victimes (ARS)

Aide aux victimes de violences, vol ou cambriolage, d'agression sexuelle, d'accident de la circulation,d'escroquerie ou de toute autre infraction. 04-7443-5677
8 rue Edouard-Herriot 38300 Bourgoin-Jallieu
permanence Lundi, Mardi, Jeudi 9:00-17:00

Direction Départementale de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des Fraudes  (DDCCRF)
 04-7633-2982
BP2716  38037 Grenoble Cedex 02

 

 

 

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