La Cour d'Appel de Grenoble couvre trois départements: Isère, Drôme et Hautes-Alpes.
La cour d'appel, ce n'est pas seulement le lieu où l'on juge au second degré les litiges frappés d'appel, c'est aussi : Près de 1 700 000 habitants, 4 433 488 millions d'Euros de budget annuel 5 tribunaux de grande instance, 12 tribunaux d'instance, 10 conseils de prud'hommes, 5 tribunaux de commerce, 5 établissements pénitentiaires et 29 établissements recevant des mineurs, plus de 40 000 m2 de bâtiments judiciaires
151 magistrats professionnels et 475 fonctionnaires des services judiciaires 411 fonctionnaires de l'administration pénitentiaire 120 fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse 71 magistrats consulaires, 7 greffiers de commerce et leurs personnels 488 conseillers prud'hommes, 74 conciliateurs de justice, 39 assistants de justice, 54 agents temporaires, 26 agents de justice 8 avoués à la cour 590 avocats 234 notaires(Isère 147, Hautes-Alpes 22, Drôme 65) 72 huissiers de justice, (Isère 48, Hautes-Alpes 6, Drôme 18) 7 commissaires priseurs, 635 experts judiciaires, 959 officiers de police judiciaire.
La cour d'appel de Grenoble, c'est chaque année 40 000 décisions civiles, 12 000 jugements pénaux et 20 000 ordonnances pénales, 100 000 procès verbaux de police et de gendarmerie pour crimes, délits et contraventions de 5ème classe.
Si l'on compte ceux qui servent la justice, ceux qui y recourent et ceux qui la subissent, c'est plus de 1/6 de la population qui, chaque année, est concerné par l'institution judiciaire. source:site Internet de la Cour d'appel Cour d'Appel de Grenoble Place Firmin Gautier BP110 38019 Grenoble Cedex1 04-3821-2121 Tribunal Administratif 2place de Verdun BP1135 38022 Grenoble Cedex1 04-7642-9000 Tribunal de Grande Instance 10 rue du Tribunal 38300 Bourgoin-Jallieu Tribunal pour Enfants BP648. 04-7428-7878 Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale 04-7428-7878 Transféré sur Vienne début 2010
Tribunal d'Instance 12 rue du Tribunal 38307 Bourgoin 04-7828-8929 Conseil des Prud'hommes 43 boulevard Saint-Michel 38300 Bourgoin 04-7493-3050 TOTEM Saint-Quentin-Fallavier Association pour l'accueil des familles,rue des marronniers visiteurs et intervenants au centre pénitentiaire cedex44 38070 St-Quentin Fallavier Permanence- local porte du centre pénitentiaire tous les jours sauf dimanche-lundi 9:00-16:30 Maison des Avocats Retirer un bon de consultation gratuite Place du 19-Mars 1962. 38300 Bourgoin un par personne, pour les personnes non imposables 04-7428-2065 RMIstes,demandeurs d'emploi faiblement ou non indemnisés. Utilisable auprès de n'importe quel avocat de son choix permanence 14:00-16:00 sauf mercredi MRAP Mouvement contre le Racisme et l'Antisémitisme entre les Peuples. président M.Fabre 04-7832-4272 22 rue de la République 38230 Pont de Chéruy Numéro National d'Aide aux Victimes Ministère de la Justice, Place Vendome no azur 0-810-098609 prix d'un appel local. Lundi � Samedi 10:00-22:00 Recours Sinistres Assistance 51rue de la Liberté 38300 Bourgoin-Jallieu 04-7457-1020 Service d'Aide aux Victimes (ARS) Aide aux victimes de violences, vol ou cambriolage, d'agression sexuelle, d'accident de la circulation,d'escroquerie ou de toute autre infraction. 04-7443-5677 8 rue Edouard-Herriot 38300 Bourgoin-Jallieu permanence Lundi, Mardi, Jeudi 9:00-17:00 Direction Départementale de la Concurrence,de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) 04-7633-2982 BP2716 38037 Grenoble Cedex 02
